Article (Arrêté du 24 août 1998 pris en application du décret no 98-750 du 24 août 1998 relatif au soutien financier à l'exploitation cinématographique)

Art. 2. - Les coefficients de pondération prévus au I de l'article 10 du décret du 24 août 1998 susvisé sont les suivants :

1 lorsque l'établissement est composé d'une, de deux ou de plus de neuf salles de spectacles cinématographiques ;

1,05 lorsque l'établissement est composé de trois salles de spectacles cinématographiques ;

1,1 lorsque l'établissement est composé de quatre salles de spectacles cinématographiques ;

1,15 lorsque l'établissement est composé de cinq salles de spectacles cinématographiques ;

1,2 lorsque l'établissement est composé de six salles de spectacles cinématographiques ;

1,25 lorsque l'établissement est composé de sept à neuf salles de spectacles cinématographiques.