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Article (Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 portant organisation de la direction de la sécurité sociale)

Article (Arrêté du 15 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 portant organisation de la direction de la sécurité sociale)

Art. 2. - A l'article 6 de l'arrêté du 9 mai 1995 précité, après la troisième phrase, il est inséré la phrase suivante : « Elle assure la synthèse et la coordination de la préparation des lois de financement de la sécurité sociale et du suivi de leur exécution. »