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Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'appareils des industries chimiques)

Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel Conducteur d'appareils des industries chimiques)

Art. 10. - La première session du brevet professionnel Conducteur d'appareils des industries chimiques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet professionnel Conducteur d'appareils des industries chimiques organisée conformément aux dispositions des arrêtés du 6 janvier 1978 modifié et du 24 février 1986 précités aura lieu en 1998. A l'issue de cette session d'examen, les arrêtés précités sont abrogés.