Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 98-554 du 2 juillet 1998 modifiant le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 98-554 du 2 juillet 1998 modifiant le décret no 91-669 du 14 juillet 1991 portant organisation générale des services de soutien et de l'administration au sein des armées et de la gendarmerie)
Art. 1er. - Après l'article 6 du décret du 14 juillet 1991 susvisé, il est ajouté un nouvel article 6-1 ainsi rédigé :
« Art. 6-1. - Les directeurs centraux des services de soutien interarmées sont responsables de la discipline du personnel militaire relevant statutairement de leur service. »