Article 1 (Arrêté du 7 mars 2002 relatif aux tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France pour l'année 2002)

Pour l'année 2002, les tarifs des transports publics urbains de voyageurs hors de la région Ile-de-France peuvent, compte tenu des dispositions de l'article 1er du décret du 16 juillet 1987, être augmentés dans la limite de 1,2 %.