Article (Arrêté du 16 juin 1998 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Travaux paysagers)

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session d'examen de 1999.