Article (Décret no 98-558 du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires et aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires)
Article (Décret no 98-558 du 2 juillet 1998 relatif à l'inscription au tableau de l'ordre des vétérinaires et aux procédures applicables devant les chambres de discipline de l'ordre des vétérinaires)
Art. 32. - I. - Le deuxième alinéa de l'article 320 du code rural est abrogé.
II. - L'article 322 du code rural est abrogé.
III. - Le dernier alinéa de l'article 323 du code rural est abrogé.