Article (Décret no 98-1309 du 30 décembre 1998 relatif au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 18. - A l'article R. 123-43 du même code, les mots : « du présent décret » ainsi que les mots : « dans des conditions satisfaisantes » sont supprimés.