Article (Décret no 98-1309 du 30 décembre 1998 relatif au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 17. - A l'article R. 123-40 du même code, les mots : « concernant la liste d'aptitude aux emplois de direction et d'agent comptable » sont supprimés.