Art. 9. - L'article R. 123-22 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1. Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conférenciers du Centre national d'études supérieures de sécurité sociale sont nommés par le directeur, qui en informe le conseil d'administration. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes conditions. »
2. Au troisième alinéa, le mot : « conférenciers » est remplacé par les mots : « intervenants extérieurs ».
3. Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les conférenciers et intervenants sont rémunérés à la vacation ou par convention. »