Article 1 (Décret n° 2002-480 du 8 avril 2002 modifiant le décret n° 99-747 du 30 août 1999 relatif à la création du grade de mastaire et le décret n° 2001-295 du 4 avril 2001 portant création de la commission d'évaluation des formations et diplômes de gestion)

Dans le titre et dans toutes les dispositions du décret du 30 août 1999 susvisé, le mot : « mastaire » est remplacé par le mot : « master ».