« MODELE No 2
Ministère chargé des transports
Laboratoire agréé
(Désignation officielle)
Transport des matières dangereuses
CERTIFICAT D'AGREMENT DE TYPE D'EMBALLAGE COMBINE No
1. Demandeur :
2. Documents de référence :
Transport par route : ADR à jour au ....................
Transport par chemin de fer : RID à jour au ....................
Transport par voie navigable : ADNR à jour au ....................
Transport sous couvert de dérogation : ....................
3. Description du type d'emballage :
Emballage extérieur :
Fabricant :
Type, matériau : .................... Code d'emballage : ....................
Matière première constitutive : ....................
Dimensions extérieures hors tout : ....................
Epaisseurs minimales : ....................
Fermetures : ....................
Emballages intérieurs :
Fabricant :
Type, matériau : .................... Nombre d'emballages : ....................
Matière première constitutive : ....................
Capacité nominale : ....................
Epaisseurs minimales : ....................
Fermetures : ....................
Aménagement intérieur : ....................
4. Domaine d'utilisation agréé : Marchandises dangereuses liquides/solides dans les conditions suivantes :
Groupes d'emballage : ....................
Masse brute maximale : ....................
Gerbage : hauteur maximale : ....................
5. Epreuves et marquage :
Résultats d'épreuves satisfaisants, selon rapport : ....................
Modèle de marquage à apposer (sous réserve du respect des dispositions réglementaires) : ....................