Article (Décret n° 2001-1236 du 21 décembre 2001 relatif à l'Institut national du patrimoine et modifiant le décret n° 90-406 du 16 mai 1990 créant et organisant l’École nationale du patrimoine)

Art. 2. - Dans le titre, les mots : « créant et organisant l'Ecole nationale du patrimoine » sont remplacés par les mots : « portant statut de l'Institut national du patrimoine ».