Les seuils de compétence de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil sont les suivants :
- marchés de prestations intellectuelles dont marchés d'études et de maîtrise d'oeuvre : 200 000 EUR hors taxes ;
- marchés de fournitures : 1 300 000 EUR hors taxes ;
- marchés de travaux d'entretien, travaux de maintenance de bâtiment : 800 000 EUR hors taxes ;
- marchés de travaux de génie civil : 2 800 000 EUR hors taxes ;
- opérations de travaux de bâtiment : 2 800 000 EUR hors taxes.
Lorsque les travaux de construction, de réhabilitation ou de réaménagement d'un bâtiment sont répartis en lots faisant l'objet de marchés distincts, le montant prévisionnel de l'ensemble des marchés à passer doit être pris en compte pour apprécier si le seuil de compétence de la commission est atteint. Dans ce cas, seuls les projets de marchés de travaux de bâtiment d'un montant égal ou supérieur à 800 000 EUR hors taxes sont soumis à l'examen de la commission.