Article (Décision no 98-881 du 1er décembre 1998 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cuvry (Moselle))

Art. 1er. - La régie est autorisée, à compter de la publication de la présente décision, à assurer, dans le territoire de la commune de Cuvry, l'exploitation d'un réseau distribuant par câble des services de radiodiffusion sonore et de télévision.