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Article 10 (Arrêté du 9 avril 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique)

Article 10 (Arrêté du 9 avril 2002 portant création du brevet d'études professionnelles des métiers de l'électrotechnique)


L'arrêté du 6 juin 1988 portant création du brevet d'études professionnelles d'électrotechnique et l'arrêté du 20 septembre 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles électrotechnique sont abrogés à l'issue de la dernière session qui aura lieu en 2003.