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Article (Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988)

Article (Arrêté du 15 mai 1998 modifiant l'arrêté du 5 mai 1988 relatif à l'organisation des concours spéciaux prévus à l'article 39 du décret no 88-321 du 7 avril 1988)

Art. 4. - A l'article 5 de l'arrêté du 5 mai 1988 précité, les mots : « le préfet de la région Aquitaine » sont remplacés par les mots : « le ou les préfets responsables des directions régionales des affaires sanitaires et sociales en charge des inscriptions ».