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Article (Arrêté du 26 mai 1998 autorisant la société PROSODIE à fournir le service téléphonique au public)

Article (Arrêté du 26 mai 1998 autorisant la société PROSODIE à fournir le service téléphonique au public)

Art. 5. - Le présent arrêté et le cahier des charges annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.