Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 1996 susvisé est modifié comme suit :
Un deuxième paragraphe est inséré :
« Les informations issues de ce traitement seront utilisées pour la constitution d'un échantillon représentatif de l'électorat prud'homal en vue de la réalisation d'une enquête sur les causes de l'abstentionnisme lors du scrutin général du 10 décembre 1997. »