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Article (Arrêté du 18 mai 1998 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines)

Article (Arrêté du 18 mai 1998 portant retrait d'habilitation d'un organisme chargé de procéder aux examens CE de type de certaines machines)

Art. 1er. - A sa demande, et sans préjudice des autres domaines pour lesquels l'AIF continue à être habilité, l'habilitation de l'AIF (organisme identifié auprès de la Commission européenne sous le numéro 384) est retirée dans le domaine suivant : machines de moulage des plastiques et caoutchoucs mentionnées aux points 12 et 13 de l'article R. 233-86 du code du travail.