Article (Décret no 98-68 du 2 février 1998 portant modifications de certaines dispositions relatives à la fonction publique territoriale)

Art. 8. - Le décret no 87-1107 du 30 décembre 1987 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - Les références à la catégorie D sont supprimées.

II. - L'article 6 est abrogé.