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Article (Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant les programmes et les régimes d'examens pour l'obtention de divers certificats aéronautiques)

Article (Arrêté du 26 février 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1984 modifié fixant les programmes et les régimes d'examens pour l'obtention de divers certificats aéronautiques)

Art. 2. - A l'article 3 de l'arrêté du 5 novembre 1984 susvisé, dans le tableau énumérant les certificats, le nombre et la durée des épreuves, la mention suivante est supprimée :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 81 du 05/04/1998 page 5340

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