Article (Arrêté du 16 janvier 1998 portant application des dispositions de l'article 5 de la loi no 48-1268 du 17 août 1948 et du décret no 49-492 du 11 avril 1949)

Art. 1er. - Sont ouverts sur 1998 une autorisation de programme de 253 836 000 F et un crédit de paiement de 696 750 490 F répartis conformément au tableau annexé au présent arrêté.