Article (Décret no 98-39 du 19 janvier 1998 relatif à la composition et à l'élection du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'organisation autonome d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions industrielles et commerciales et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

Art. 6. - L'article R. 632-13 du même code est modifié ainsi qu'il suit :

1o Au troisième alinéa, les mots : « ou sur laquelle les candidats cotisants et les candidats retraités ne sont pas inscrits séparément » sont remplacés par : « ou ne satisfait pas aux dispositions du second alinéa du même article ».

2o Au cinquième alinéa, les mots : « aux candidats placés en tête de chaque partie de liste » sont remplacés par les mots : « au candidat placé en tête de liste ».