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Article (Décret no 98-38 du 16 janvier 1998 portant classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre))

Article (Décret no 98-38 du 16 janvier 1998 portant classement du parc naturel régional du Perche (Basse-Normandie et Centre))

(1) La charte du parc pourra être consultée au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement (direction de la nature et des paysages), dans les préfectures de région Basse-Normandie et Centre, dans les préfectures des départements de l'Orne et d'Eure-et-Loir, dans les sous-préfectures de Nogent-le-Rotrou et de Mortagne-au-Perche ainsi qu'aux sièges des deux régions et de l'organisme du parc.