Art. 1er. - Il est créé un comité d'hygiène et de sécurité placé auprès du directeur général de l'Agence nationale des fréquences. Ce comité d'hygiène et de sécurité assiste le comité technique paritaire de l'agence et connaît, dans le cadre des dispositions du titre IV du décret du 28 mai 1982 susvisé, des questions relatives à l'hygiène et à la sécurité des agents exerçant dans les services de l'agence.