Article (Arrêté du 11 mars 1998 modifiant l'arrêté du 9 juillet 1987 instituant les commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)

Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 9 juillet 1987 susvisé est modifié comme suit pour ce qui concerne les corps de techniciens de la recherche, d'attachés d'administration de la recherche, de secrétaires d'administration de la recherche et d'adjoints administratifs de la recherche qui relèvent respectivement des commissions administratives paritaires nos 6, 9, 10 et 11.

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 96 du 24/04/1998 page 6298 à 6299

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