Article (Arrêté du 24 mars 1998 portant modification de l'arrêté du 1er février 1983 relatif aux contributions financières accordées aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection inférieure à une heure)

Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 1er février 1983 susvisé, les termes : « ministre chargé du cinéma » sont remplacés par : « directeur général du Centre national de la cinématographie ».