Article (Arrêté du 6 janvier 1998 portant agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail)
Article (Arrêté du 6 janvier 1998 portant agrément d'un organisme habilité à effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail)
Art. 1er. - L'agrément pour effectuer des relevés photométriques sur les lieux de travail est accordé jusqu'au 31 décembre 2000 à l'organisme APAVE parisienne, 13 à 17, rue Salneuve, 75017 Paris.