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Article (Arrêté du 6 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)

Article (Arrêté du 6 janvier 1998 portant agrément d'organismes habilités à procéder au contrôle de l'aération et de l'assainissement des locaux de travail)

Art. 6. - Les tarifs des honoraires des organismes mentionnés aux articles 1er à 3 sont déposés au ministère chargé du travail, où ils peuvent être consultés par toute personne intéressée. Toute modification apportée au mode et au tarif des rémunérations doit être portée à la connaissance du ministère chargé du travail.