Article (Décret no 98-302 du 21 avril 1998 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des animateurs territoriaux)

Art. 3. - L'ouverture des concours mentionnés à l'article 2 est arrêtée par le président du centre de gestion compétent.

Chapitre II

Concours externe et concours interne