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Article (Arrêté du 11 mars 1998 portant création d'une mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse)

Article (Arrêté du 11 mars 1998 portant création d'une mission de contrôle économique et financier auprès des organismes chargés de la gestion de l'assurance vieillesse)

Art. 2. - La mission de contrôle créée à l'article 1er ci-dessus est désignée pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur les organismes suivants :

Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) ;

Caisse autonome nationale de compensation et d'assurance vieillesse artisanale (CANCAVA) ;

Caisse de compensation de l'Organisation autonome nationale de l'industrie et du commerce (ORGANIC) ;

Fonds d'intervention pour la sauvegarde, la transmission et la restructuration des retraites commerciales et artisanales (FISAC) ;

Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (CANSSM) ;

Association pour la gestion de la structure financière (ASF) ;

Régime de retraite du personnel de la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes ;

Régime de retraite des personnels de l'Opéra ;

Régime de retraite des personnels de la Comédie-Française ;

Fonds national de gestion paritaire du congé de fin d'activité des chauffeurs routiers (FONGECFA-Transport).