Art. 9. - La première session du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.
La dernière session du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 21 novembre 1994 portant création et définition du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 21 novembre 1994 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Peintures, encres et adhésifs aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, les arrêtés du 21 novembre 1994 précités sont abrogés.