Article (Décret no 98-375 du 14 mai 1998 modifiant le décret no 91-1101 du 23 octobre 1991 relatif à l'organisation des caisses d'épargne et de prévoyance)

Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.