Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, direction de l'administration générale, un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Médecine de prévention AC », mis en oeuvre par le service de médecine de prévention et dont la finalité principale est le suivi médico-administratif du personnel civil de l'administration centrale, selon les prescriptions réglementaires en matière de médecine de prévention.