Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1997 portant création d'une commission des téléphériques)
Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 5 novembre 1997 susvisé, les mots : « la chambre des ingénieurs-conseils de France », sont remplacés par les mots : « le groupement professionnel des maîtres d'oeuvre en téléphériques ».