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Article (Décret no 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche)

Article (Décret no 98-252 du 1er avril 1998 relatif à la déclaration unique d'embauche)

Art. 8. - Le décret no 95-1355 du 29 décembre 1995 instituant une déclaration unique d'embauche est abrogé.