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Article (Arrêté du 13 janvier 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel pour le renouvellement du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse)

Article (Arrêté du 13 janvier 1998 fixant les modalités de la consultation du personnel pour le renouvellement du comité technique paritaire central institué auprès du directeur de l'Office national de la chasse)

Art. 6. - Les organisations syndicales qui souhaitent participer à la consultation doivent faire acte de candidature auprès du directeur de l'Office national de la chasse.

Les actes de candidature doivent parvenir par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard le jeudi 29 janvier 1998. Ils doivent mentionner le nom du ou des agents habilités à représenter l'organisation dans toutes les opérations électorales.

Les candidatures reconnues recevables sont affichées le lendemain de la clôture des candidatures.

Si un second scrutin est nécessaire, les actes de candidature sont déposés dans les mêmes conditions que celles susmentionnées et à une date qui est fixée par la décision du directeur de l'Office national de la chasse mentionnée à l'article 5.