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Article (Arrêté du 7 janvier 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile)

Article (Arrêté du 7 janvier 1998 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie textile)

Nota. - Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 97-29 en date du 27 août 1997, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 44 F.