Article (Arrêté du 9 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1990 modifié fixant les catégories de bénéficiaires et les taux de la prime d'administration)

Art. 2. - A compter du 1er janvier 1998, le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 13 septembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

I. - L'effectif des directeurs scientifiques adjoints est porté à 16.

II. - Les mentions relatives aux consultants sont supprimées.

III. - L'effectif des coordinateurs scientifiques est ramené à 8.