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Article (Arrêté du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1994 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)

Article (Arrêté du 8 janvier 1998 modifiant l'arrêté du 27 octobre 1994 relatif aux modalités des élections des représentants des usagers au conseil d'administration de la Bibliothèque nationale de France)

Art. 2. - Au premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 27 octobre 1994 susvisé, les mots : « un mois » sont remplacés par les mots : « deux mois ».