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Article (Arrêté du 2 avril 1998 fixant les acomptes dus par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés à la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing)

Article (Arrêté du 2 avril 1998 fixant les acomptes dus par la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés à la chambre de commerce et d'industrie de Lille-Roubaix-Tourcoing)

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.