Articles

Article (Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la sélection et au suivi administratif des candidats élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale)

Article (Arrêté du 30 janvier 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la sélection et au suivi administratif des candidats élèves officiers pilotes de l'aéronautique navale)

Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :

- à l'identité (nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, adresse, téléphone) ;

- à la situation militaire (numéro matricule, date de fin de report) ;

- à la formation et aux diplômes (diplômes et niveau de culture, expérience aéronautique, dates de convocation, résultats, présélection et admission en école) ;

- à la santé (aptitudes).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est d'un an au maximum.