Article (Arrêté du 23 mars 1998 fixant les modalités de la formation au diplôme supérieur en travail social)

Art. 15. - Le directeur de l'action sociale et la directrice de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.