Article (Arrêté du 26 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 18 mars 1992 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la direction générale de l'aviation civile)

Art. 3. - La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 mars 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1996, dans les conditions fixées dans le tableau ci-après :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 18 du 22/01/1998 page 1036 à 1040

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