Articles

Article (Arrêté du 8 janvier 1998 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation des écoles)

Article (Arrêté du 8 janvier 1998 relatif à la commission culturelle, scientifique et technique pour les formations en architecture et aux conditions d'habilitation des écoles)

Art. 9. - A titre transitoire, les cinq enseignants du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture que celui-ci a désignés pour la commission des programmes sont désignés comme représentants enseignants dudit conseil pour le premier mandat de la commission culturelle scientifique et technique pour les formations en architecture.