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Article (Arrêté du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dotés de l'autonomie financière)

Article (Arrêté du 12 février 1998 modifiant l'arrêté du 16 mai 1994 fixant la liste des organismes de diffusion culturelle français dotés de l'autonomie financière)

Art. 3. - Le payeur auprès de l'ambassade de France en République centrafricaine, en sa qualité d'agent comptable du centre culturel de Bangui, est chargé des opérations de liquidation et de fermeture de l'établissement.

Le chef de la mission de coopération et d'action culturelle, faisant fonction d'ordonnateur, est chargé d'établir les derniers mandats de paiement et titres de recettes avant fermeture de l'établissement.