Article (Arrêté du 12 mars 1998 portant désignation des membres du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973)

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, la composition du jury de l'examen de contrôle des connaissances relatif à la spécialisation de droit de l'urbanisme et de l'environnement, prévu par l'article 43-5 du décret no 73-609 du 5 juillet 1973, est fixée ainsi qu'il suit :

I. - Titulaires

Président :

Mme Morand (Jacqueline), épouse Deviller, professeur des universités à Paris-I.

Membres :

M. Capoulade (Pierre), conseiller honoraire à la Cour de cassation ;

Me Pisani (Christian), notaire à Paris.