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Article (Décret no 98-223 du 23 mars 1998 modifiant le décret no 72-110 du 8 février 1972 relatif aux conditions d'accès à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère des affaires culturelles)

Article (Décret no 98-223 du 23 mars 1998 modifiant le décret no 72-110 du 8 février 1972 relatif aux conditions d'accès à certains emplois de direction de l'administration centrale du ministère des affaires culturelles)

Art. 1er. - Le 2o du premier alinéa de l'article 1er du décret du 8 février 1972 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2o A des fonctionnaires appartenant à l'un des corps suivants :

« Conservateurs généraux du patrimoine ;

« Conservateurs en chef et conservateurs de 1re classe du patrimoine justifiant de dix années de services effectifs dans le corps ;

« Conservateurs généraux des bibliothèques ;

« Conservateurs en chef des bibliothèques et conservateurs de 1re classe des bibliothèques justifiant de dix années de services effectifs dans le corps ;

« Architectes et urbanistes en chef de l'Etat et architectes et urbanistes de 1re classe de l'Etat justifiant de dix années de services effectifs dans le corps ;

« Inspecteurs généraux de l'administration des affaires culturelles. »