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Article (Arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public et modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public)

Article (Arrêté du 20 mars 1998 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels Avion en transport aérien public et modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 modifié relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien et l'arrêté du 12 mai 1997 relatif aux conditions techniques d'exploitation d'avions par une entreprise de transport aérien public)

Art. 3. - A partir du 1er avril 1998, pour les exploitants dont la flotte comprend au moins un avion de masse maximale certifiée au décollage supérieure à 10 000 kg ou de configuration maximale approuvée en sièges passagers de 20 ou plus et à partir du 1er octobre 1999 pour les autres exploitants, les dispositions des sous-parties D et E du document annexé à l'arrêté du 12 mai 1997 susvisé sont complétées comme suit :

I. - Le paragraphe OPS 1.225 est remplacé par le paragraphe MIN 1.225 du document annexé au présent arrêté ;

II. - Le paragraphe OPS 1.230 est remplacé par le paragraphe MIN 1.230 du document annexé au présent arrêté ;

III. - Le paragraphe OPS 1.295 est remplacé par le paragraphe MIN 1.295 du document annexé au présent arrêté ;

IV. - Le paragraphe OPS 1.297 est remplacé par le paragraphe MIN 1.297 du document annexé au présent arrêté ;

V. - Le paragraphe OPS 1.340 est remplacé par le paragraphe MIN 1.340 du document annexé au présent arrêté ;

VI. - Le paragraphe OPS 1.360 est remplacé par le paragraphe MIN 1.360 du document annexé au présent arrêté ;

VII. - Le paragraphe OPS 1.400 est remplacé par le paragraphe MIN 1.400 du document annexé au présent arrêté ;

VIII. - Le paragraphe OPS 1.405 est remplacé par le paragraphe MIN 1.405 du document annexé au présent arrêté ;

IX. - Les paragraphes MIN 1.430, MIN 1.435, MIN 1.440, MIN 1.445, MIN 1.450, MIN 1.455, MIN 1.460 et MIN 1.465 et les appendices associés à ces paragraphes sont intégrés dans la sous-partie E (Opérations par faible visibilité).